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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
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CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société anonyme coopérative de banque à capital fixe

Numéro de dépôt :
3723507
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2020
CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE

Déposée le 22 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 19 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE est expirée depuis le 22 mars 2020.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE DE PARIS , FILECUREUIL , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE , LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE PARIS , LE CLUB DES SOCIETAIRES WWW.SOCIETAIRES.CEIDF.FR CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE , THOYNARD , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE , PME - AFFACTURAGE , Ecureuil Euro Paris , ECUREUIL CHRONO


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société anonyme coopérative de banque à capital fixe - 19 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 382900942


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS - 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Inscription le 13 juillet 2011 - Rejet partiel n°553607 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-13

Publications électroniques, téléchargeables.